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Journal n°8550
du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.797 du 2 août 2021 autorisant l'acceptation de legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe du 23 septembre 2008, ainsi que le codicille en date du 13 septembre 2016 déposé au rang des minutes de Maître M-D. Silhol, Notaire à Sévérac-le-Château (Aveyron), de M. Guy Alauze, décédé à Mougins le 15&n...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.796 du 2 août 2021 autorisant l'acceptation de legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe du 13 octobre 2006, déposé au rang des minutes de Maître Giacomo Parisi, Notaire à Ceva (Italie), de M. Aleardo Fava, décédé à Mondovi (Italie) le 26 avril 2007 ;Vu la demande présentée par le mandatai...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.794 du 2 août 2021 autorisant l'acceptation de legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament et ses codicilles olographes des 3 août 2005, 2 mars 2007 et 1er octobre 2009, déposés en l’Étude de Maître Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme Nivette Mitchell, décédée à Monaco le 7 février 2017...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.795 du 2 août 2021 autorisant l'acceptation de legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament authentique du 21 février 2006, déposé en l’Étude de Maître Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Paulette Osti, décédée à Monaco le 5 janvier 2018 ;Vu les demandes présentées par le Directeur de l’association Han...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Acceptation de legs.
Aux termes d'un testament dactylographié en langue anglaise, en date du 2 décembre 2013, Mme Mary Richardson, nom d'usage : de Motta, ayant demeuré 34, quai Jean-Charles Rey à Monaco, et décédée à Monaco le 6 février 2014, a consenti des legs.Conformément aux dispositions de l'Ordo...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Acceptation de legs.
Aux termes d’un testament olographe daté du 17 juin 2009, Mme Sylvia Draps, ayant demeuré 74, boulevard d’Italie à Monaco, et décédée à Tourrettes (France) courant mars 2020, a consenti des legs.Conformément aux dispositions de l’Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M...
Journal n°8532
du 2 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.567 du 25 mars 2021 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament authentique daté du 15 février 2016, déposé en l'Étude de Maître Henry Rey, Notaire à Monaco, de M. Alexandre Camozzi, décédé le 11 juillet 2018 à Monaco ;Vu la demande présentée par le Directeur général adjoint...
Journal n°8526
du 19 février 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.491 du 11 février 2021 autorisant l'acceptation de legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament authentique daté du 15 février 2016, déposé en l'Étude de Maître Henry Rey, Notaire à Monaco, de M. Alexandre Camozzi, décédé le 11 juillet 2018 à Monaco ;Vu les demandes présentées par le Président de la « ...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.447 du 24 décembre 2020 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe daté du 20 janvier 2011, déposé en l'Étude de Maître Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de M. Gerhard Wulf, décédé le 12 décembre 2017 à Monaco ;Vu la demande présentée par le Secrétaire Génér...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.446 du 24 décembre 2020 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les testaments olographes datés, respectivement, du 2 février 2011, du 17 juillet 2011 et du 17 septembre 2013, déposés en l'Étude de Maître Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de M. René Rapaire, décédé le 22 a...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.445 du 24 décembre 2020 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe daté du 14 septembre 2003, communiqué en l'Étude de Maître Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Gilberte Le Gall, décédée le 8 août 2015 à Antibes ;Vu la demande présentée par le Président de l'associat...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Acceptation de legs.
Aux termes d'un testament olographe daté du 6 mars 2020, M. Raoul Reynier, ayant demeuré 46, boulevard des Moulins à Monaco, décédé le 15 juin 2020, a consenti des legs.Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Go...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Acceptation de legs.
Aux termes d'un testament authentique daté du 22 octobre 2015, Mme Jane Leclercq, ayant demeuré 5, rue Plati à Monaco, décédée le 17 août 2019, a consenti des legs.Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvern...
Journal n°8508
du 16 octobre 2020
Acceptation de legs.
Aux termes d'un testament olographe daté du 18 juin 2001, Mme France Ametis, ayant demeuré 22, avenue de Grande-Bretagne à Monaco, décédée le 28 octobre 2012, a consenti des legs.Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Go...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.050 du 22 avril 2020 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe daté du 17 mars 1999, déposé en l'Étude de Maître Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme Zaynab El Barrad (nom d'usage Mme Zaynab Barav), décédée le 7 juillet 2010 à Vevey (Suisse) ;Vu la d...